Objet social
le regroupement de sections a pour objet exclusif: la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce regroupement de sections par un contrat de travail, l'élaboration et mise en place d'un projet commun, le regroupement de sections ne peut effectuer d'opération à but non lucratif, le regroupement de sections est constitué dans le champ professionnel de la convention collective du sport à paraître prochainement.